Conditions Générales de Vente

Date d’entrée en vigueur : 01/01/2023

1. Parties aux présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente 

Avilerte Meubles et Décorations

Adresse : 250 rue Eugénie de Guérin suite 6, 82000 Montauban Numéro

SIRET : 94812233800015

Numero de TVA INTRA: FR39948122338

Téléphone : 0789979351

Courriel :contact@avilerte.fr  Site Web : [www.avilerte.fr]

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des produits et services sur le site www.avilerte.fr à l’Acheteur. Les CGV régissent l’ensemble du processus de commande, de paiement, de livraison, et de tout autre aspect lié à la vente.

3. Commande

• 3.1. Processus de Commande : L’Acheteur peut passer commande en utilisant le site web d’Avilerte Meubles et Décorations. Le processus de commande est décrit en détail sur le site.

• 3.2. Acceptation de la Commande : Le Vendeur confirme la réception de la commande par courriel. Cependant, cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, en tout ou en partie, sans avoir à justifier sa décision.

• 3.3. Annulation de Commande : L’Acheteur peut annuler sa commande conformément à la politique d’annulation du Vendeur, disponible sur le site.

4. Prix et Paiement

• 4.1. Prix : Les prix des produits et services sont indiqués sur le site www.avilerte.fr. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

• 4.2. Modalités de Paiement : Les modalités de paiement sont spécifiées lors de la commande. Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants :CB, Paypal, etc..

• 4.3. Facturation : Le Vendeur fournira une facture à l’Acheteur pour chaque commande.

5. Livraison

• 5.1. Délais de Livraison : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le Vendeur s’efforcera de respecter ces délais, mais ceux-ci sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants.

• 5.2. Frais de Livraison : Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire.

6. Droit de Rétractation

• 6.1. Conformément à la loi en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier sa décision.

• 6.2. Modalités de Rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par mail. Les produits doivent être retournés en bon état et dans leur emballage d’origine, aux frais de l’Acheteur.

7. Garantie

• 7.1. Le Vendeur garantit que les produits ou services sont conformes à la description fournie sur le site. Les détails de la garantie, y compris la durée et les modalités, sont spécifiés dans la documentation du produit ou du service.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de perte de profits, de perturbation de l’activité de l’Acheteur, ou de tout autre préjudice lié à l’utilisation des produits ou services.

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente est Tribunal compétent.

10. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet à la date de leur publication sur le site www.avilerte.fr.

Fait à Montauban, le 01/01/2023